Politique de protection des données (RGPD)
1. Champ D’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des services, fonctionnalités et traitements de données personnelles liés à l’utilisation du site.
Cette politique vise à assurer un traitement transparent et sécurisé des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions décrites dans la présente politique.
2. Collecte Et Traitement Des Données Personnelles
Seules les données strictement nécessaires à l’exécution des services sont collectées.
Les catégories de données collectées comprennent :
- Nom et prénom
- Adresse de facturation et de livraison
- Adresse électronique
- Historique des commandes et données de navigation
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion et exécution des commandes conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD
- Communication liée aux services (confirmation, suivi, assistance)
- Amélioration du fonctionnement du site
- Respect des obligations légales conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD
Lorsque requis, le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD.
3. Utilisation Et Communication Des Données
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes conformément à l’article 5(1)(b) du RGPD.
Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Prestataires de paiement pour le traitement des transactions
- Transporteurs pour la livraison des commandes
- Prestataires techniques pour l’hébergement et la maintenance du site
Ces destinataires sont soumis à des obligations contractuelles conformément à l’article 28 du RGPD.
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune cession ni utilisation non autorisée.
4. Conservation Et Sécurité Des Données
Les données personnelles sont conservées conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD :
- Pendant la durée de la relation contractuelle
- Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact
- Pendant les durées prévues par les obligations légales, notamment l’article L102 B du Livre des procédures fiscales
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD :
- Chiffrement des données lors de la transmission
- Accès sécurisé aux données
- Surveillance des systèmes
5. Cookies Et Technologies Similaires
Le site utilise des cookies conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et à la délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 de la CNIL.
- Les cookies strictement nécessaires sont activés automatiquement
- Les cookies non nécessaires sont soumis au consentement préalable
Les paramètres peuvent être modifiés à tout moment via le navigateur.
Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
6. Droits Des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer le consentement
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL conformément à l’article 77 du RGPD.
7. Engagements En Matière De Conformité
La boutique met en œuvre les mesures nécessaires afin de :
- Garantir la protection des données personnelles conformément à l’article 24 du RGPD
- Assurer un niveau de sécurité adapté conformément à l’article 32 du RGPD
- Mettre à jour régulièrement les procédures internes selon les recommandations de la CNIL
8. Service Client
Email : orderstatus@nookupshop.com
Téléphone : +81 (709) 461 10 61
Adresse : 27, 3-8-7 AINOSATO, KITA-KU, SAPPORO-SHI, HOKKAIDO 002-8073, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:30 à 17:30
Zone de service : France